Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : DÉSIGNATION

La société SMACA SA est désignée comme un organisme de formation et de coaching professionnel dans le domaine de la mesure. Son siège social est situé à Avenue des Sciences 19, 1400 Yverdon-les-Bains.
La société SMACA SA met en place et dispense des formations pour de l’intra-entreprise et pour de l’inter-entreprise.

ARTICLE 2 : OBJET, GENRE ET ÉTENDUE DES PRESTATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SMACA SA pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de SMACA SA implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente et notamment de la politique de confidentialité (https://www.smaca.ch/politique-confidentialite/).

ARTICLE 3 :CONDITIONS D’ANNULATION DE LA PRESTATION

Toute annulation par le client doit se faire 14 jours avant la formation. En cas de non-respect de ce délai, uniquement la moitié du prix total sera remboursé. Si le désistement intervient moins de 7 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf sur présentation d’un certificat médical du participant concerné.
Il est cependant possible de se faire remplacer, sans frais, par un autre bénéficiaire.
Si une formation doit être annulée par SMACA SA, l’équipe administrative en informera les clients par écrit 10 jours ouverts avant le début de la formation.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES

5.1. Devis et confirmation de demande d’inscription
Pour chaque formation, la société SMACA SA s’engage à fournir un devis ou une confirmation de demande d’inscription au client par voie électronique.
Les demandes de tarification, de devis ou d’offre de prestation peuvent être envoyées par courriel (admin@smaca.ch) ou sur le site de SMACA SA sur la page contact (https://www.smaca.ch/contact/).

5.2. Tarifs et conditions de paiement
Le paiement doit être effectué 30 jours net après la réception de la facture. Le règlement des factures est effectué par virement bancaire. Pour tout autre mode de paiement, prendre contact par mail (admin@smaca.ch) afin de vérifier sa faisabilité.

ARTICLE 5 : PROGRAMME DE FORMATION

Les descriptions de la formation sont visibles sur le site internet (https://www.smaca.ch). Des modifications de la formation (sur mesure) peuvent porter sur le contenu en fonction du niveau de compréhension et des besoins des participants. Des demandes spécifiques peuvent également être formulées, si nécessaire.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Tous les supports et documents fournis par le centre de formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, ne peut se faire à son insu. Les clients ne doivent ni transmettre ni reproduire les documents fournis.

ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE

Certaines formations peuvent être photographiées ou filmées pour des usages internes à SMACA SA (réseaux sociaux ou site internet). Si le participant ne souhaite pas être photographié ou filmé, il doit en informer la réception lors de son arrivée ou en temps et en heure.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toute information personnelle fournie par le client à SMACA SA sera utilisée pour créer un dossier de participant et fournir un accès à un extranet et à la plateforme électronique. En cas de problème ou de question, veuillez contacter SMACA SA à l’adresse info@smaca.ch. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page sur la politique de confidentialité (https://www.smaca.ch/politique-confidentialite/).

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS

Toute modification concernant l’offre de prestation sera communiquée sous forme d’écrit par SMACA SA.

Yverdon-les-Bains, mai 2023
Dans le présent document, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.