ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
La société SMACA SA est désignée comme un organisme de formation continue et de coaching professionnel dans les domaines de l’amélioration continue, de la métrologie, des statistiques de la qualité et de la logistique. Son siège social est situé à Avenue des Sciences 19, 1400 Yverdon-les-Bains.
La société SMACA SA met en place et dispense des prestations pour de l’intra-entreprise et de l’inter-entreprise.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par la société SMACA SA pour le compte d’un client.
Toute commande de prestation auprès de SMACA SA implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente et notamment de la politique de confidentialité (https://www.smaca.ch/politique-confidentialite/).
ARTICLE 3 : INSCRIPTION
Les inscriptions peuvent être effectuées via le portail d’inscription sur le site internet SMACA, par courriel ou par téléphone.
Les descriptions des formations sont disponibles sur le site internet (https://www.smaca.ch). Des demandes spécifiques peuvent également être formulées, si nécessaire en fonction du niveau de compréhension et des besoins des participants.
ARTICLE 4 : CONFIRMATION
Au moment de l’inscription une confirmation automatique est adressée aux participants par voie électronique.
Au plus tard 21 jours calendaires avant le début de la formation, une confirmation définitive, ainsi que la facture sont adressées aux participants par voie électronique.
ARTICLE 5 : MODALITÉS FINANCIÈRES
5.1. Frais d’inscription
Afin de confirmer la participation le paiement total des frais d’inscription doit être effectué par virement bancaire avant le début de la formation.
Sauf dispositions particulières, ils incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles de formation, matériel pédagogique avec l’accès à la plateforme digitale, ainsi que le repas de midi et les pause-café.
5.2. Conditions de financement par un organisme tiers (ORP, AI, etc.)
La prise en charge totale ou partielle de la formation doit être signalée au moment de l’inscription.
Une attestation de prise en charge des coûts de la formation est requise pour valider l’inscription.
5.3 Autres organismes de financements (Temptraining)
Afin de confirmer la participation le paiement total des frais d’inscription doit être effectué par virement bancaire avant le début de la formation.
À la fin de la formation, le participant recevra par voie électronique une attestation lui permettant de demander le remboursement des frais de formation à Temptraining.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION
6.1 À l’initiative du participant, de son employeur ou de l’organisme tiers
La date de formation est fixée par SMACA SA et acceptée par le participant lors de son inscription.
Délai d’annulation : Toute annulation doit être faite au moins 14 jours calendaires avant le début de la formation. Si ce délai n’est pas respecté, le paiement sera conservé et pourra être utilisé lors d’une inscription ultérieure.
Changement de participant : En cas d’empêchement, le remplacement du participant par un autre bénéficiaire est accepté à tout moment avant le début de la formation sans frais supplémentaires, à condition que la notification soit faite par écrit à SMACA SA par voie électronique.
En cas d’annulation pour des raisons médicales, les frais d’inscription pourront être remboursés sur présentation d’un certificat médical du participant concerné.
6.2 À l’initiative de SMACA SA
Si une formation doit être annulée par SMACA SA, les clients en seront informés par écrit au moins 14 jours calendaires avant le début de la formation par voie électronique.
Selon son choix, le participant peut demander le remboursement de l’acompte ou l’utiliser pour une prochaine inscription.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
SMACA SA conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus de ses formations, quelle que soit leur forme (écrite, électronique ou orale), ainsi que sur les supports et documents fournis aux participants.
Toute reproduction, modification ou diffusion, partielle ou totale est interdite sans accord exprès écrit de SMACA SA.
ARTICLE 8 : DROIT À L’IMAGE
Durant certaines formations, des photos ou des vidéos peuvent être prises à des fins internes à SMACA SA, telles que les réseaux sociaux ou le site internet.
Si le participant ne souhaite pas être photographié ou filmé, il doit en informer la réception lors de son arrivée ou en temps et en heure.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Toute information personnelle fournie par le client à SMACA SA sera utilisée pour créer un dossier de participant et fournir un accès à un extranet et à la plateforme digitale. En cas de problème ou de question, veuillez contacter SMACA SA à l’adresse info@smaca.ch.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page sur la politique de confidentialité (https://www.smaca.ch/politique-confidentialite/).
Yverdon-les-Bains, mai 2024
Dans le présent document, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.
